Alors que le statut d’hébergeur est revenu sur le devant de la scène avec l’affaire Fuzz, je pense qu’il est intéressant de noter que dans les affaires (séparées) qui opposaient les humoristes à Dailymotion pour contrefaçon, le tribunal de grande instance de Paris a débouté les plaignants. La raison est que Dailymotion se trouve être hébergeur et n’est pas tenu de contrôler tous les contenus qui y sont hébergés selon la LCEN (Loi de Confiance en l’Economie Numérique). Par contre, Dailymotion doit répondre à une demande de retrait de vidéos dans un délai défini par la loi. Au delà de ce délai, il y a préjudice. C’est ainsi que JY Lafesse a touché 5000€. Mais on est loin des 5Millions € réclamés par l’humoriste et des 600 000€ d’Omar et Fred. Ces derniers doivent même payer 5000€ de remboursement de frais de justice pour Dailymotion !
Comme quoi, il y a toujours de l’espoir en la justice, tout n’est pas perdu !
Dans le même genre, on vient d’apprendre que TF1 vient de porter plainte contre Youtube et réclamerait 100millions € de dommages et intérêts, la plainte ne concernant pas la filiale française, mais directement le siège monde de Youtube basé en Californie. Le jugement sera cependant rendu en France. Encore de beaux sujets de discussions en perspective… (source Les Echos)
“La raison est que Dailymotion se trouve être hébergeur et n’est pas tenu de contrôler tous les contenus qui y sont hébergés selon la LCEN”
eh oui le gros Dailymotin n’est qu’un hébergeur mais Fuzz, pour un lien, se voit condamné car éditeur ! comprenne qui pourra !