Une oeuvre d’Henry Michel
Ca, c’est du Breaking news qui fait plaisir !
Le Conseil Constitutionnel a estimé qu’Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l’autorité judiciaire, et non pas de l’ordre administratif.
…Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir la téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner…
Tout est dit, la mesure pivot du projet de loi Hadopi s’effondre.
On attend avec plaisir et délectation la démission de Christine Albanel qui n’a pas su porter son projet de loi au bout, n’en faisant qu’à sa tête ! Et surtout qui devrait réviser… SA CONSTITUTION de 1958 !
Internet exulte !
Et moi je dis : NEXT !
PS: par contre, le gouvernement pourrait très bien s’amuser à modifier les morceaux censurés pour continuer à nous emmerder. Avec tout ce qu’on a observé ces derniers mois, on n’est jamais à l’abri.
Update : je vous renvois à un billet de Stan&Dam qui explique clairement ce que le conseil constitutionnel a censuré, dans les détails. Du Win à tous les étages !
Je viens de voir ca aux infos ! Le conseil des sages, je vous aime !!!!