Tout le monde sait que les relations entre clients et FAI sont parfois houleuses. Service non-rendu, problèmes techniques, de facturation,… Des litiges par centaines traînent sur internet. Dans le cas présent, il s’agissait d’un étudiant de 20ans, excédé par les problèmes rencontrés avec l’opérateur Free. Celui-ci laissa un message sur un forum sur son interruption de connection de plus d’un mois. Enervé (on le comprends), il fit l’association de la société Free au terme “arnaque”. Ce message, modéré quelques heures plus tard, était pourtant arrivé jusqu’à Free, qui, ne perdant pas de temps, déposa une plainte pour diffamation. On parlait déjà de l’affaire à l’époque.
Dans un jugement rendu tout récemment (19 octobre), le tribunal de Bobigny a débouté Free et a estimé que, je cite : “le terme incriminé d’arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d’un client s’exprimant, dans le cadre d’un forum de discussion qui contribue à la liberté d’expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige”.
En clair, cette affaire montre bien les limites dans les procédures pour diffamation.
D’autres affaires du même type, toujours engagées par Free, sont en cours. Gageons que cette décision fera tâche d’huile sur les autres jugements… tâche qui affectera en tout cas la notoriété même de Free, prêt à descendre littéralement des clients mécontents plutôt que de chercher à augmenter son taux de satisfaction…
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