Compte rendu de la dernière réunion pour la constitution d’une association : Les Blogueurs Associés

Lundi soir s’est déroulée la 2e réunion entre des blogueurs pour la création d’une association des blogueurs, à but non lucratif.

Pour résumer, l’association va s’accorder autour de 3 objectifs clés :

1. Tout d’abord, notre premier objectif est d’apporter un maximum d’informations sur les problématiques juridiques qui touchent les blogueurs, notamment celles qui sont liées :
• à la fiscalité ; monétisation (URSSAF, déclaration des revenus),
• aux propriétés intellectuelle et industrielle ; droits d’auteurs et droits voisins, incitation au piratage,
• aux délits de presse ; diffamation, injure, atteinte aux secrets professionnels, discriminations, fausses informations,
• aux atteintes à la personnalité ; vie privée, droit à l’image…
• au cadre légal entourant la liberté de communication ; mentions obligatoires…
• aux exceptions à invoquer dans le cadre du droit du public à l’information, les cas ne relevant pas du droit à l’information.

2. L’association devra également représenter une voix forte des blogueurs, vers laquelle pourront se tourner les médias traditionnels lorsqu’une action en justice impliquera un acteur de l’internet, afin surtout de relater les faits, les expliquer et les recadrer pour éviter des déformations progressives sur internet grâce à l’aide et à la participation occasionnelle ou régulière de connaisseurs du domaine juridique, afin aussi dans la mesure du possible d’apporter une réponse commune de la part des blogueurs. Elle sera également à moyen terme un interlocuteur de choix pour les pouvoirs publics, afin de poser les problématiques que nous rencontrons (i.e. la déclaration des revenus issus de la monétisation et l’émission de factures) et contribuer à la recherche de solutions à son niveau en lançant des réflexions et des débats sous une forme qui reste à définir.

3. Un soutien personnalisé pourra également être fourni à nos membres qui rencontreront des problèmes juridiques ou qui se posent des questions qui leur sont plus spécifiques. L’association interviendra notamment pour aider les membres victimes, ou mis en cause et de bonne foi.

L’association n’assumera pas la responsabilité à la place des blogueurs, mais occupera des rôles d’information, d’assistance, et de défense des intérêts communs. Elle n’exercera pas ses missions auprès des membres qui ont sciemment violé des règles de bon sens, telles que celles énoncées dans la nétiquette, ou auraient enfreint des dispositions légales dont ils connaissaient ou dont ils pouvaient déduire l’existence.

Sur un plan plus formel, les statuts de l’association sont en cours de rédaction et seront bientôt déposés en préfecture, les principes de fonctionnement général sont finalisés et seront communiqués avec la prochaine étape.

La prochaine étape justement : lancer un blog avec du contenu sur des sujets d’actualité, en partenariat avec des blogueurs-juristes qui tenteront d’éclaircir les débats. Les prises de contact ont commencé. Si vous-même avez des connaissances dans le domaine juridique, que vous souhaitez proposer votre aide et vos compétences, et que cela pourrait aider à la compréhension des différents enjeux, merci de nous contacter à contact (at) lesblogueursassocies.fr
Nous vous tiendrons informé du lancement de ce blog.

Partant de là, nous lancerons les étapes suivantes, comme par exemple la rédaction d’un réglement intérieur, d’une charte déontologique, la fixation d’un niveau de cotisation, le début des adhésions, la création du site institutionnel de l’association (le blog n’est là que pour engager la discussion et parce qu’il est rapidement mis en place) avec les actualités, des éléments archivés, des thèmes qui reviennent de manière récurrente, etc.

Le projet avancera dans la plus grande transparence possible, car les problématiques soulevées nous concernent tous. Et c’est pour cela que nous sommes ouverts à toutes vos remarques et suggestions, en gardant à l’esprit que nous souhaitons aller de l’avant et qu’à un certain point, des décisions devront être prises.

Dès maintenant, nous avons besoin du soutien du plus grand nombre d’entre vous. Nous allons commencer à rechercher des soutiens de grands noms de la blogosphère francophone mais aussi de l’internet professionnel qui estimeront y voir un intérêt commun et qui sont prêts à parrainer l’initiative simplement par l’apposition de leur nom en bas de page. Vous pouvez également faire passer l’information et dire qu’aujourd’hui, quelque chose se passe.

Prochaine réunion dans 15 jours, et probablement entre temps une ou plusieurs réunions sur Yahoo! Live pour parler du sujet si cela s’avérait nécessaire.

Les Blogueurs Associés.

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